Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site de vente en ligne https://www.arabimarket.com est géré par la société LAGUILLAUMIE au capital social de 3 200 000€ dont le siège social est situé à Route des Bries 89380 Appoigny, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Auxerre sous le numéro 426 520 060 .
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par LAGUILLAUMIE auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.arabimarket.com , dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre LAGUILLAUMIE et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet https://www.arabimarket.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
LAGUILLAUMIE se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre LAGUILLAUMIE et le CLIENT.
- Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.arabimarket.com ou via le Service Client
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.arabimarket.com
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.arabimarket.com
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.arabimarket.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre LAGUILLAUMIE et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.arabimarket.com .
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société LAGUILLAUMIE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société LAGUILLAUMIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de https://www.arabimarket.com jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.arabimarket.com .
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://www.arabimarket.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.arabimarket.com . Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.arabimarket.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société LAGUILLAUMIE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.arabimarket.com , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet https://www.arabimarket.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
- Par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à https://www.arabimarket.com son intention de lui retourner les produits à l'exception des produits frais et surgelés et les produits périssables. Conformément à l'article L121-21-8 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas pour :
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
Le droit de rétractation n’est donc notamment pas applicable aux denrées périssables.
Ce délai de rétractation est calculé selon les modalités prévues à l'article L121-21 du Code de la consommation.
Le retour doit être fait avec l’emballage d’origine et en bon état. Le ou les produits doit/ doivent être en parfait état de revente, sinon le produit ne sera pas remboursé.
Tout article retourné avec un emballage détérioré ou incomplet sera refusé et retourné au client.
Les frais ou les coûts de renvoi du bien restent à la charge du CLIENT.
Lorsque le client fait usage de son droit de rétractation dans les conditions légalement prévues, le vendeur restitue au CLIENT les sommes qu'il a versées y compris les frais de livraison, mais hors frais ou coûts de renvoi.
En cas d'exercice de son droit de rétraction conformément à la règlementation applicable, LAGUILLAUMIE s'engage à rembourser la totalité des sommes dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LAGUILLAUMIE est informé du souhait du CLIENT à se rétracter.
Cependant, LAGUILLAUMIE se réverse le droit de différer le remboursement dans les hypothèses suivantes :
- jusqu'à la réception du bien dans son intégralité ;
Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT.
Si lors de sa commande, le CLIENT a bénéficié d'un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.
Article 7. Livraison
La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des produits.
Les frais de port sont calculés selon le poids du colis .
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les informations communiqués sur le site https://www.arabimarket.com ou au transporteur à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles permettront de recevoir les produits achetés sur le site https://www.arabimarket.com .
Dans le cas où l'adresse indiquée est erronée ou incomplète, la société LAGUILLAUMIE sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.
La responsabilité de LAGUILLAUMIE ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du produit dû à une erreur dans l'adresse de livraison ou des données à caractère personnel associées notamment numéro de téléphone portable, e-mail, code porte, etc, que vous avez communiqué.
Ces données à caractère personnel (ci-après les "Données" ) sont nécessaires aux transporteurs pour exécuter les prestations de transport.
Nos transporteurs s'engagent à respecter la confidentialité des données et informations à caractère personnel communiquées par l'expéditeur et/ou le destinataire et à les traiter conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Il est expressément prévu que ceux-ci disposent d'une autorisation générale pour que les Données soient utilisées par eux et par tout sous-traitant situé dans et en dehors de l'Union Européenne ou dans un "pays tiers assurant un niveau de protection adéquat" selon la Commission Européénne participant à l'execution des services et notamment:
- Pour l'exécution de la prestation de transport, dont le suivi des colis, l'envoi de notifications de livraison aux destinataires et la gestion des préférences de livraison.
- Pour la réalisation et le contrôle des formalités douanières et du contrôle embargo.
- Pour mesurer le niveau de satisfaction des destinataires et améliorer les offres et les services par des enquêtes de satisafaction (par mail ou par téléphone).
Les Données sont conservées pour une durée n'exedant pas 3 ans et demi à l'issue de l'execution des services, à l'exception des données concernant les douanes qui peuvent être conservées 10 ans.
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par la société LAGUILLAUMIE sur le site https://www.arabimarket.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LAGUILLAUMIE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : " LAGUILLAUMIE, Route des Bries 89380 Appoigny", dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société LAGUILLAUMIE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de LAGUILLAUMIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de LAGUILLAUMIE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre LAGUILLAUMIE et le Client.
Article 10 - Sécurisation
Le site https://www.arabimarket.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.arabimarket.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.arabimarket.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.arabimarket.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Force majeure
L'exécution par LAGUILLAUMIE de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. LAGUILLAUMIE informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 15. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par téléphone : 03 86 53 58 00
- Par mail : serviceclient@arabimarket.com
- Adresse postale : Route des Bries 89380 Appoigny